CONDITIONS GÉNÉRALES DES SERVICES FOURNIS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

§ 1 (Dispositions générales ; types et étendue des services fournis par voie électronique)

1. Les présentes Conditions définissent les règles d'utilisation du Service et des Services proposés par son intermédiaire.


2. Le propriétaire du Service est Abucoins société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à Poznań, ul. Rybaki 19/22, 61-884 Poznań, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre national du tribunal tenu par le Tribunal d'arrondissement de Poznań – Nowe Miasto i Wilda à Poznań, VIIIe division commerciale du Registre national du tribunal, sous le numéro KRS 0000689296, titulaire du NIP 7831762644 ; REGON 367914649 et d'un capital social de 50 000 PLN intégralement libéré.


3. Les Services fournis par le Prestataire via le Service consistent à mettre à la disposition des Utilisateurs une plateforme électronique servant à l'échange d'informations et à la conclusion de Transactions.

§ 2 (Définitions)

1. Abucoins désigne Abucoins société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à Poznań, ul. Rybaki 19/22, 61-884 Poznań, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre national du tribunal tenu par le Tribunal d'arrondissement de Poznań – Nowe Miasto i Wilda à Poznań, VIIIe division commerciale du Registre national du tribunal, sous le numéro KRS 0000689296, titulaire du NIP 7831762644 ; REGON 367914649 et d'un capital social de 50 000 PLN intégralement libéré.


2. Monnaie Virtuelle désigne un droit patrimonial cessible garantissant la possibilité d'utiliser des unités de monnaies virtuelles conformément aux règles prévues pour le type de monnaie virtuelle concerné, qui n'est ni un moyen de paiement légal ni de la monnaie électronique au sens de la loi du 19 août 2011 sur les services de paiement, ni un instrument financier au sens de la loi du 29 juillet 2005 sur les échanges d'instruments financiers, mais qui peut être transférée à une autre personne au sein d'un système informatique ou en dehors de celui-ci ; la liste des Monnaies Virtuelles dont l'échange est autorisé par le Service est définie à l'Annexe 1 des Conditions.


3. Prestataire désigne Abucoins ;


4. Utilisateur désigne l'entité utilisant le Service.


5. Services désigne les services relatifs ou liés à la mise en relation des Utilisateurs en vue de conclure, par l'intermédiaire du Service, des Transactions portant sur des Monnaies Virtuelles, ainsi que les autres services permettant le fonctionnement et l'utilisation du Service.


6. Contrat désigne le contrat conclu entre le Prestataire et l'Utilisateur régissant les règles d'utilisation par l'Utilisateur des Services fournis par le Prestataire dans le cadre du Service.


7. Service désigne le site web du Prestataire situé à l'adresse : https://abucoins.com ainsi que ses sous-pages ;


8. Transaction désigne un contrat de vente (de cession ou d'acquisition) d'une Monnaie Virtuelle contre une autre Monnaie Virtuelle, ou contre des Fonds, conclu par l'intermédiaire du Service entre Utilisateurs ;


9. Identifiants de connexion désignent l'adresse e-mail et le mot de passe définis par l'Utilisateur.


10. Compte désigne le compte de l'Utilisateur dans le Service.


11. Fonds désignent la monnaie polonaise (PLN) et les devises étrangères indiquées à l'Annexe 2 des Conditions.


12. Panneau Utilisateur désigne le Service disponible après connexion au Compte, consistant à mettre à la disposition de l'Utilisateur les outils nécessaires à la gestion du Compte et à l'utilisation des autres Services, notamment le Service de conclusion de Transactions.

§3 (Inscription de l'Utilisateur et Compte)

1. Pour utiliser les Services, l'Utilisateur doit créer un Compte dans le Service. La simple consultation du contenu du Service peut se faire de manière anonyme et sans inscription.


2. Pour créer un Compte, l'Utilisateur doit remplir le formulaire d'inscription situé à l'adresse : https://abucoins.com/register et y indiquer les données requises, y compris les données personnelles et les Identifiants de connexion.


3. L'Utilisateur est tenu de fournir des données véridiques, à jour et complètes. L'Utilisateur est responsable des conséquences de la saisie de données erronées ou fausses dans le formulaire. Il est interdit d'ajouter dans les formulaires des contenus à caractère illicite.


4. L'envoi du formulaire d'inscription, l'achèvement de la création et l'activation du Compte ainsi que le début de l'utilisation des Services nécessitent l'acceptation des Conditions et de la Politique de confidentialité, ainsi que la validation du lien d'activation envoyé par le Service à l'adresse e-mail indiquée dans le formulaire d'inscription. En acceptant les Conditions et la Politique de confidentialité, l'Utilisateur consent à l'ensemble de leurs dispositions et s'engage à les respecter.


5. Après la création du Compte, l'Utilisateur se connecte à son Compte à l'aide de ses Identifiants de connexion.


6. L'Utilisateur est tenu de ne pas communiquer le Compte ou les Identifiants de connexion à d'autres personnes et de prendre les mesures nécessaires pour empêcher que d'autres personnes prennent connaissance des Identifiants de connexion.


7. L'Utilisateur ne peut posséder qu'un seul Compte.


8. L'Utilisateur est tenu de mettre à jour les données requises dans la procédure de création du Compte si elles ont changé. L'Utilisateur met à jour les données figurant dans le formulaire d'inscription en actualisant son profil.


9. En cas de violation des dispositions des Conditions ou de la Politique de confidentialité par l'Utilisateur, le Prestataire se réserve le droit de bloquer l'accès de cet Utilisateur au Compte ou au Service.

§4 (Acceptation des Conditions)

1. L'acceptation des Conditions par l'Utilisateur équivaut à la formulation des déclarations suivantes :
   
   
   
   
   • J'ai pris connaissance des Conditions et j'en accepte toutes les dispositions.
   
   
   • J'ai commencé à utiliser le Service de mon plein gré.
   
   
   • Les données personnelles figurant dans le formulaire d'inscription lors de l'utilisation du Service sont véridiques et les données placées dans le cadre du Compte de l'Utilisateur sont conformes à la loi, en particulier ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
   
   
   • Je consens au traitement de mes données personnelles par l'Opérateur, aux fins de la bonne fourniture des services définis dans les Conditions, ainsi qu'à des fins statistiques liées à l'exploitation du Service.
   
   
   • Je consens à recevoir, à l'adresse e-mail définie dans le Compte de l'Utilisateur, des informations relatives aux services fournis par le Prestataire, ne constituant pas des informations commerciales, y compris des informations concernant les modifications du système informatique du Prestataire, les difficultés, les interruptions techniques et les nouvelles fonctionnalités du Service.
   
   
   • J'accepte et m'engage à utiliser le Service conformément aux Conditions et à la destination du Service.
   
   

§5 (Conclusion de Transactions via le Service)

1. La conclusion et l'exécution d'une Transaction sont possibles après que l'Utilisateur a rempli les conditions suivantes :
   
   
   
   
   • réalisation de l'inscription complète de l'Utilisateur et création d'un Compte ;
   
   
   • connexion de l'Utilisateur au Compte à l'aide des Identifiants de connexion ;
   
   
   • dépôt de la Monnaie Virtuelle destinée à l'exécution de la Transaction conclue à l'adresse de la Monnaie Virtuelle concernée indiquée dans le Service, dans le Panneau Utilisateur, sous l'onglet BALANCE, et son enregistrement à cette adresse ;
   
   
   • émission d'un ordre de conclusion de la Transaction.
   
   


2. La durée d'enregistrement de la Monnaie Virtuelle dépend du nombre de confirmations requis et varie selon la Monnaie Virtuelle choisie. Le nombre de confirmations requis pour la Monnaie Virtuelle concernée est disponible à l'adresse : https://abucoins.com/user/balance.


3. L'émission de l'ordre de conclusion de la Transaction s'effectue en sélectionnant et en définissant tous les éléments requis et la forme de la Transaction (notamment le prix et la quantité de Monnaie Virtuelle acquise ou cédée) dans le Panneau Utilisateur à l'adresse https://abucoins.com/trade.


4. L'exécution de la Transaction intervient au moment de l'inscription du montant de Monnaie Virtuelle visé par l'ordre de l'Utilisateur dans le registre, c'est-à-dire dans un bloc puis dans la chaîne de blocs, et de son affichage dans le Panneau Utilisateur sous l'onglet https://abucoins.com/user/balance. Au moment de l'exécution de la Transaction, son statut est indiqué dans le Panneau Utilisateur par la mention : Done.


5. L'Utilisateur peut suivre le statut de la Transaction visée par son ordre à l'adresse : https://abucoins.com/user/trade-history.


6. Le Service ne garantit aucun profit lié à la variation de l'écart de change de la Monnaie Virtuelle.

§6 (Retrait de Monnaies Virtuelles)

1. Le retrait des Monnaies Virtuelles enregistrées sur le Compte s'effectue en émettant un ordre de retrait de la Monnaie Virtuelle dans le Panneau Utilisateur à l'adresse https://abucoins.com/user/balance vers l'adresse indiquée par l'utilisateur.


2. La durée d'enregistrement de la Monnaie Virtuelle à l'adresse indiquée par l'Utilisateur dépend du nombre de confirmations requis et varie selon la Monnaie Virtuelle choisie. Le nombre de confirmations requis pour la Monnaie Virtuelle concernée est disponible à l'adresse : https://abucoins.com/user/balance.

§7 (Autres obligations de l'Utilisateur)

1. Il est interdit d'utiliser le Service d'une manière permettant ou visant un accès non autorisé au système informatique du Prestataire, l'introduction de logiciels malveillants ou l'entrave au bon fonctionnement du Service.


2. L'Utilisateur est tenu d'utiliser le Service, y compris les contenus qui y sont mis à disposition, exclusivement pour son usage personnel, conformément à la destination du Service, aux dispositions légales, aux dispositions des Conditions ainsi qu'aux bonnes mœurs et aux règles communément admises d'utilisation d'Internet, dans le respect des droits des tiers.


3. L'Utilisateur est tenu d'utiliser le Service de bonne foi. En cas de découverte d'erreurs dans le logiciel du service, l'Utilisateur est tenu d'informer sans délai le Prestataire des erreurs constatées et de s'abstenir d'exploiter l'erreur trouvée au détriment du Prestataire ou d'autres Utilisateurs.


4. L'Utilisateur s'engage à fournir toutes les informations et tous les documents que le Prestataire peut exiger dans le cadre de la Transaction. Le Prestataire a le droit de refuser ou de suspendre l'exécution de la transaction ou de bloquer le Compte de l'Utilisateur si celui-ci ne fournit pas en temps utile les informations et documents exigés par le Prestataire.

§8 (Tarification des Services)

1. La fourniture des Services est payante.


2. Les frais pour les Services fournis sont prélevés automatiquement sur les Monnaies Virtuelles enregistrées sur le Compte lors de l'exécution de la Transaction concernée.


3. Les règles détaillées de prélèvement et le montant des frais sont indiqués dans le Tableau des Frais et Commissions constituant une annexe aux présentes Conditions, disponible à l'adresse : https://abucoins.com/fees


4. La modification du Tableau des Frais et Commissions ne constitue pas une modification des Conditions.

§9 (Procédures particulières de sécurité des Transactions)

1. Si le Prestataire a un soupçon raisonnable de commission d'une infraction avant d'accepter la Transaction pour exécution, en particulier le soupçon que la Transaction puisse être liée à la commission d'une infraction ou dont les circonstances indiquent qu'elle puisse être liée au blanchiment d'argent ou au financement du terrorisme, le Prestataire a le droit : (i) de procéder à une vérification supplémentaire de l'Utilisateur effectuant la Transaction ; ou (ii) de refuser d'effectuer la Transaction ;


2. La vérification supplémentaire de l'Utilisateur par le Prestataire peut consister notamment à obliger l'Utilisateur à envoyer un scan de sa carte d'identité, de son permis de conduire ou de son passeport, et si cela s'avère insuffisant, également d'un autre document contenant les données de l'Utilisateur afin de compléter ou de vérifier les données fournies concernant l'identité de l'Utilisateur.


3. Les données de l'Utilisateur fournies lors du processus de création du Compte et de vérification doivent être identiques aux données du titulaire du compte bancaire à partir duquel l'Utilisateur alimente le compte.


4. Si, après la vérification de l'Utilisateur, les doutes quant au caractère délictueux de la Transaction ne sont pas levés, en particulier si l'identité de l'Utilisateur n'a pas pu être établie, ou s'il subsiste un doute quant à l'existence d'un vice affectant la déclaration de volonté de l'Utilisateur relative à la réalisation de la Transaction, le Prestataire refusera d'effectuer la Transaction.


5. La vérification positive de l'Utilisateur et la levée des doutes quant au caractère délictueux de la Transaction constituent la base de la réalisation de la Transaction par l'Utilisateur soumis au processus de vérification.


6. La réalisation ultérieure de la Transaction, après la mise en œuvre préalable de la procédure de vérification, s'effectue au taux entre les Monnaies Virtuelles concernées en vigueur au moment de l'émission de l'ordre de réalisation de la Transaction, aucune des parties à la Transaction ne pouvant faire valoir à l'égard du Prestataire de quelconques prétentions y afférentes, notamment au titre du manque à gagner.


7. Si le Prestataire a un soupçon raisonnable de commission d'une infraction pendant la réalisation de la Transaction ou après la réalisation de la Transaction, en particulier le soupçon que la Transaction puisse être liée à la commission d'une infraction ou dont les circonstances indiquent qu'elle puisse être liée au blanchiment d'argent ou au financement du terrorisme, le Prestataire a le droit : (i) de procéder à une vérification supplémentaire de l'Utilisateur effectuant la Transaction ; ou (ii) de suspendre la réalisation de la Transaction – ce par quoi on entend la limitation temporaire de la disposition et de l'utilisation d'une partie des valeurs patrimoniales enregistrées sur le Compte, consistant à empêcher la réalisation de Transactions par les Utilisateurs ; ou (iii) de bloquer le Compte de l'Utilisateur – ce par quoi on entend l'impossibilité temporaire de disposer et d'utiliser l'ensemble des valeurs patrimoniales enregistrées et placées par l'Utilisateur sur le Compte ; jusqu'à la levée des doutes par la vérification de l'Utilisateur ou le règlement définitif de ces doutes par les organes de poursuite et de justice compétents.


8. La suspension de l'exécution de la Transaction ou le blocage du Compte intervient sur demande ou à la suite d'une décision de tout organe de la République de Pologne (de l'Union européenne ou de toute autre institution créée sur la base d'un accord international auquel la République de Pologne est partie) dont découle une telle obligation. La suspension de l'exécution de la Transaction ou le blocage du Compte de l'Utilisateur peut également intervenir sur demande justifiée d'une banque ou d'une autre institution financière.


9. En cas de réalisation de la Transaction après suspension préalable de son exécution ou blocage du Compte de l'Utilisateur, celle-ci s'effectue au taux entre les Monnaies Virtuelles concernées en vigueur au moment de l'émission de l'ordre de réalisation de la Transaction, aucune des parties à la Transaction ne pouvant faire valoir à l'égard du Prestataire de quelconques prétentions y afférentes, notamment au titre du manque à gagner.


10. Le Prestataire informe sans délai les parties à la Transaction du refus de réaliser la Transaction, de la suspension de l'exécution de la Transaction ou du blocage du Compte.

§10 (Étendue de la responsabilité du Prestataire)

Le Prestataire crée les conditions techniques permettant le fonctionnement du Service et son utilisation par les Utilisateurs. Toutefois, le Prestataire n'est pas responsable des retards, erreurs ou interruptions dans la fourniture des Services résultant directement ou indirectement d'événements causés par la force majeure, tels qu'inondation, incendie, ouragan, tremblement de terre, ou d'événements assimilés à la force majeure auxquels le Prestataire n'a pu s'opposer ni les prévenir, tels que la guerre ou l'état d'urgence. Le Prestataire n'est pas non plus responsable des – résultant de circonstances que le Prestataire, malgré la diligence requise, n'a pu prévenir – retards, erreurs ou interruptions dans la fourniture des Services résultant de perturbations de la connexion Internet utilisée par l'Utilisateur, de défauts d'équipement non imputables au Prestataire, de perturbations des connexions de télécommunication, d'erreurs logicielles, ou qui sont la conséquence d'une intervention non autorisée d'Utilisateurs ou de tiers, ou résultent de toute autre perturbation du fonctionnement des appareils ou de coupures d'électricité.

§11 (Autres cas d'exclusion de responsabilité du Prestataire)

1. Le Prestataire n'est pas partie aux Transactions conclues entre Utilisateurs par l'intermédiaire du Service. Les parties à de telles Transactions sont exclusivement les Utilisateurs qui les concluent. Le Prestataire n'est pas responsable des conséquences de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations contractées envers un Utilisateur donné par d'autres Utilisateurs, notamment par une description inexacte ou non conforme à la réalité de l'offre ou la non-conformité de l'offre de Transaction à la réalité, les vices juridiques de la Monnaie Numérique, les retards de paiement, le calcul erroné des coûts, la violation par les Utilisateurs des conditions des contrats ainsi que la violation par les Utilisateurs des droits de tiers ou l'incapacité des Utilisateurs à conclure ou exécuter les contrats conclus au moyen du Service.


2. Le Prestataire n'assume aucune responsabilité quant au fait que l'Utilisateur ne réalise pas de profit ou subisse une perte liée ou résultant de l'achat ou de la vente de Monnaies Virtuelles par l'intermédiaire du Service. Toutes les informations relatives au prix de vente ou d'achat des Monnaies Virtuelles proviennent exclusivement des Utilisateurs du Service.


3. Le Prestataire n'est notamment pas responsable de : (i) la suppression des données saisies par les Utilisateurs dans le Service depuis des systèmes informatiques échappant au contrôle du Prestataire ; (ii) les conséquences de la communication par les Utilisateurs des Identifiants de connexion à des tiers ; (iii) la saisie erronée par l'Utilisateur des données de dépôt ou de retrait de fonds – en cas de nécessité d'annuler l'opération, l'Utilisateur sera facturé du coût de la commission bancaire ou de l'opérateur du service ; ainsi que (iv) l'inexécution ou la mauvaise exécution des dépôts ou retraits de Monnaies Virtuelles, y compris leur enregistrement approprié ; sauf si un tel manquement résulte de sa faute.


4. L'Utilisateur prend acte et accepte les risques potentiels liés à l'activité d'autres Utilisateurs utilisant de fausses données ou une fausse identité. Étant donné que la vérification des Utilisateurs par Internet est limitée, le Prestataire ne peut pas et ne confirme pas toutes les données que chaque Utilisateur lui transmet.


5. Le Prestataire ne contrôle pas et n'est pas responsable de la qualité, de la sécurité, de la légalité et de la disponibilité des produits et services proposés par les Utilisateurs par l'intermédiaire du Service, ni de la capacité des Utilisateurs à conclure ou exécuter les contrats conclus au moyen du Service.


6. Indépendamment des conditions ci-dessus et sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité totale du Prestataire, de ses employés et des personnes agissant en son nom et pour son compte, envers l'Utilisateur pour toute réclamation liée à l'utilisation du Service, sera limitée au montant équivalent à la somme des frais versés par l'Utilisateur au Prestataire ou à des entités qui lui sont liées au cours des 6 mois précédant l'acte fondant la responsabilité.


7. Le Prestataire a le droit de suspendre le fonctionnement du Service en cas de nécessité de mise à jour du logiciel ou de survenance de circonstances empêchant le bon fonctionnement du Service. Dans une telle situation, l'information sur la suspension du fonctionnement du Service et la date prévue de sa reprise sera publiée sur les pages du Service avec un préavis approprié. Le Prestataire mettra tout en œuvre pour que l'interruption du fonctionnement du Service dans une telle situation soit la plus courte possible.

§12 (Exigences techniques)

1. L'utilisation du Service ne nécessite pas l'installation de logiciels supplémentaires.


2. L'utilisation du Service nécessite de disposer de :
   
   
   
   
   • un appareil en état de fonctionnement permettant l'accès à Internet,
   
   
   • un navigateur prenant en charge [HTML5 et CSS3 (Internet Explorer 10 (ou version ultérieure), Mozilla Firefox 21.0 (ou version ultérieure) ou Google Chrome 34 (ou version ultérieure)],
   
   
   • JavaScript et Adobe Flash Player (pour certains contenus).
   
   


3. Pour l'utilisation du Service, il est recommandé d'activer la prise en charge des cookies dans le navigateur Internet. Des informations détaillées sur les cookies figurent dans la politique en matière de cookies.


4. Lors de l'utilisation du Service, il est recommandé de disposer d'un logiciel antivirus à jour ainsi que d'un logiciel de type « pare-feu ».

§13 (Contrat ; rétractation et résiliation du Contrat ; suppression du Compte)

1. Le contrat de fourniture de services par voie électronique est conclu par l'Utilisateur avec le Prestataire au moment de la réalisation de l'inscription complète de l'Utilisateur et de la création du Compte. Sur la base du Contrat, l'Utilisateur obtient l'accès au Compte de l'Utilisateur, dans le cadre duquel il peut utiliser les Services.


2. Le contrat de fourniture de services par voie électronique est conclu pour une durée indéterminée, aucune durée minimale de conclusion n'étant prévue.


3. L'Utilisateur ayant la qualité de consommateur a le droit de se rétracter du contrat sans motif dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion, en soumettant une déclaration écrite de rétractation à l'adresse du siège de l'Opérateur ou sous forme électronique par e-mail à l'adresse [.]. Pour respecter ce délai, il suffit d'envoyer la déclaration avant l'expiration du délai visé à la phrase précédente. En cas d'utilisation des Services avant l'expiration du délai susmentionné, le droit de rétractation du Contrat n'est pas ouvert. Le modèle du formulaire de rétractation constitue l'Annexe 1 des Conditions.


4. Le Prestataire peut résilier le Contrat avec l'Utilisateur en envoyant à l'adresse e-mail de l'Utilisateur indiquée dans le formulaire d'inscription une déclaration de résiliation du Contrat en respectant un préavis de 14 jours, le Contrat ne prenant fin qu'au moment de l'exécution de tous les ordres de conclusion de Transactions passés par l'Utilisateur avant la remise de la déclaration de résiliation du Contrat.


5. En cas de violation par l'Utilisateur des dispositions des présentes Conditions, de la Politique de confidentialité ou des dispositions légales, le Prestataire est en droit de résilier le Contrat avec effet immédiat.


6. Pendant la durée du Contrat, l'Utilisateur est en droit de résilier le Contrat en envoyant une déclaration de résiliation du Contrat, en respectant un préavis de 14 jours, à l'adresse e-mail [email protected]


7. Pendant le préavis, l'Utilisateur n'a pas le droit d'émettre des ordres de réalisation de Transactions.


8. En cas de résiliation du Contrat à la suite de sa dénonciation par l'une des parties, le Prestataire supprime le Compte et est tenu de verser à l'Utilisateur les Monnaies Virtuelles libres (non visées par une quelconque Transaction) enregistrées sur le Compte dans un délai n'excédant pas 14 jours à compter du jour de la résiliation du Contrat.

§14 (Droits d'auteur)

9.1 Le Service et tous ses éléments sont protégés par les dispositions légales, en particulier la loi du 4 février 1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins (texte consolidé, J.O. 2006, n° 90, point 631, tel que modifié), la loi du 16 avril 1993 sur la lutte contre la concurrence déloyale (texte consolidé, J.O. 2003, n° 153, point 1503, tel que modifié) ainsi que la loi sur la protection des bases de données du 27 juillet 2001 (J.O. 2001, n° 128, point 1402, tel que modifié).

9.2 L'Utilisateur n'est pas autorisé, sans le consentement du Prestataire, à copier, modifier ou télécharger des informations, textes, photos, fichiers vidéo, catalogues, bases de données ou enchères mis à disposition sur les pages du Service à quelque fin que ce soit, en particulier en vue de leur revente, publication ou de toute distribution.

§15 (Données personnelles et Politique de confidentialité)

Les réglementations détaillées en matière de protection de la vie privée et de règles de traitement des données personnelles des Utilisateurs sont définies dans la Politique de confidentialité du Service.

§16 (Procédure de réclamation)

1. En cas de dysfonctionnement du Service, l'Utilisateur a le droit de déposer une réclamation. L'Utilisateur peut déposer une réclamation de l'une des manières suivantes :
   
   
   
   
   • par e-mail à l'adresse : [email protected],
   
   
   • oralement : par téléphone au numéro +48 61 333 22 52 (coût de la communication selon le tarif de l'opérateur),
   
   
   • par écrit : en personne au siège ul. Rybaki 19/22 61-884 Poznań, ou par envoi postal à l'adresse susmentionnée,
   
   
   • via le Live Chat sur le site web - https://abucoins.com
   
   


2. La réclamation doit contenir : les nom, prénom et adresse de correspondance ou l'adresse e-mail de l'Utilisateur, un exposé détaillé des objections soulevées ainsi que leur justification et l'indication des attentes quant au mode de traitement de la réclamation. En cas de dépôt de la réclamation par écrit, la réclamation doit également comporter la signature de l'Utilisateur, et en cas de dépôt de la réclamation au procès-verbal, l'Utilisateur doit signer le procès-verbal.


3. Les réclamations sont traitées sans délai, mais au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la réclamation par le Prestataire. Toutefois, dans des cas particulièrement complexes rendant impossible le traitement de la réclamation et la réponse dans un délai de 30 jours, le Prestataire informera l'Utilisateur de : (i) la raison du retard, (ii) les circonstances qui doivent être établies pour l'examen de l'affaire, (iii) le délai prévu de traitement de la réclamation et de réponse, qui ne peut excéder 60 jours à compter de la réception de la réclamation. Pour respecter le délai, il suffit que le Prestataire envoie la réponse à la réclamation avant son expiration.


4. Le Prestataire informe l'Utilisateur du résultat de la procédure de réclamation sous forme papier ou au moyen d'un autre support durable. À la demande de l'Utilisateur, la réponse à la réclamation peut être transmise par courrier électronique.

§16 (Dispositions finales)

1. Les présentes Conditions peuvent être modifiées. Chaque modification des Conditions entre en vigueur à l'expiration d'un délai de sept jours à compter de la mise à disposition des conditions modifiées sur la page du Service, étant entendu que, pour les Transactions commencées avant l'entrée en vigueur des modifications, les dispositions des Conditions dans leur version antérieure s'appliquent. Lors de sa première connexion au Service (à compter du jour de l'entrée en vigueur des modifications des Conditions), l'Utilisateur sera informé de ces modifications et de la possibilité de les accepter. Le refus d'accepter la nouvelle version des Conditions équivaut à la résiliation du Contrat de fourniture de services par l'intermédiaire du Service avec effet immédiat.


2. La fourniture du Service est régie par le droit polonais.


3. Le règlement des éventuels litiges entre le Prestataire et l'Utilisateur ayant la qualité de consommateur au sens de l'art. 22.1 du Code civil est soumis aux juridictions de droit commun selon la compétence résultant des dispositions du Code de procédure civile.


4. Le règlement des éventuels litiges entre le Prestataire et l'Utilisateur qui n'a pas la qualité de consommateur au sens de l'art. 22.1 du Code civil est soumis aux juridictions de droit commun compétentes en raison du siège du Prestataire.